J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600102D


Par décret en date du 17 mai 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amys du vieux Dieppe », dont le siège est à Dieppe (76).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.